SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°8756 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°8755 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°8754 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°8753 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour8 contre45 abst.
Scrutin n°8752 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement33 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour16 contre2 abst.
Scrutin n°8751 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement126 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour50 contre12 abst.
Scrutin n°8750 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour48 contre62 abst.
Scrutin n°8749 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour69 contre58 abst.
Scrutin n°8748 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour45 contre56 abst.
Scrutin n°8747 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour84 contre0 abst.
Scrutin n°8746 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour70 contre2 abst.
Scrutin n°8745 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour48 contre7 abst.
Scrutin n°8744 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°8743 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour62 contre5 abst.
Scrutin n°8742 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement134 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour77 contre2 abst.
Scrutin n°8741 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour13 contre43 abst.
Scrutin n°8740 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour51 contre5 abst.
Scrutin n°8739 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement80 votants
Projet de loi de finances pour 2027
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour28 contre28 abst.
Scrutin n°8738 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
116 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°8737 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Article96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8736 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour15 contre24 abst.
Scrutin n°8735 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour2 contre35 abst.
Scrutin n°8734 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°8733 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°8732 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°8731 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8730 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour71 contre4 abst.
Scrutin n°8729 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre16 abst.
Scrutin n°8728 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour52 contre57 abst.
Scrutin n°8727 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
109 pour37 contre1 abst.