SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°2439 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement188 votants
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
126 pour50 contre12 abst.
Scrutin n°2438 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement181 votants
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
71 pour110 contre0 abst.
Scrutin n°2437 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement138 votants
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3 pour133 contre2 abst.
Scrutin n°2436 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement125 votants
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
14 pour86 contre25 abst.
Scrutin n°2435 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement133 votants
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
47 pour86 contre0 abst.
Scrutin n°2434 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement133 votants
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
47 pour86 contre0 abst.
Scrutin n°2433 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement121 votants
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
44 pour75 contre2 abst.
Scrutin n°2432 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement106 votants
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
36 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°2431 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement140 votants
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
109 pour29 contre2 abst.
Scrutin n°2430 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement143 votants
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
82 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°2429 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement160 votants
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
94 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°2428 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement155 votants
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
80 pour73 contre2 abst.
Scrutin n°2427 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement159 votants
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
86 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°2426 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement158 votants
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
82 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°2425 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Adopté
Amendement157 votants
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
81 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°2424 · Assemblée nationale · 16 juin 2025Rejeté
Amendement91 votants
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
29 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°2379 · Assemblée nationale · 13 juin 2025Rejeté
Amendement40 votants
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour22 contre5 abst.
Scrutin n°2283 · Assemblée nationale · 11 juin 2025Adopté
Article60 votants
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
41 pour3 contre16 abst.
Scrutin n°2282 · Assemblée nationale · 10 juin 2025Adopté
Article86 votants
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
46 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°2281 · Assemblée nationale · 10 juin 2025Adopté
Amendement84 votants
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
48 pour28 contre8 abst.
Scrutin n°2280 · Assemblée nationale · 10 juin 2025Rejeté
Amendement77 votants
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
33 pour40 contre4 abst.
Scrutin n°2279 · Assemblée nationale · 10 juin 2025Adopté
Amendement63 votants
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
37 pour4 contre22 abst.
Scrutin n°2215 · Assemblée nationale · 3 juin 2025Adopté
Vote sur l’ensemble214 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
214 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°2105 · Assemblée nationale · 26 mai 2025Adopté
Motion402 votants
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
274 pour121 contre7 abst.
Scrutin n°1898 · Assemblée nationale · 20 mai 2025Rejeté
Amendement278 votants
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
74 pour198 contre6 abst.
Scrutin n°1717 · Assemblée nationale · 15 mai 2025Adopté
Vote sur l’ensemble149 votants
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
119 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°1716 · Assemblée nationale · 15 mai 2025Rejeté
Amendement133 votants
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
39 pour82 contre12 abst.
Scrutin n°1715 · Assemblée nationale · 15 mai 2025Rejeté
Amendement132 votants
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
41 pour82 contre9 abst.
Scrutin n°1714 · Assemblée nationale · 15 mai 2025Adopté
Amendement133 votants
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour18 contre45 abst.
Scrutin n°1713 · Assemblée nationale · 15 mai 2025Rejeté
Amendement138 votants
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
36 pour92 contre10 abst.