SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°1771 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement90 votants
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour42 contre1 abst.
Scrutin n°1770 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article88 votants
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour1 contre9 abst.
Scrutin n°1769 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement88 votants
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°1768 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article80 votants
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°1767 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement91 votants
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
43 pour47 contre1 abst.
Scrutin n°1766 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article84 votants
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°1765 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement79 votants
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°1764 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement85 votants
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°1763 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement84 votants
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour26 contre25 abst.
Scrutin n°1762 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement85 votants
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour45 contre5 abst.
Scrutin n°1761 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement58 votants
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour34 contre9 abst.
Scrutin n°1760 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article71 votants
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
67 pour0 contre4 abst.
Scrutin n°1759 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement91 votants
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
56 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°1758 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement87 votants
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour50 contre4 abst.
Scrutin n°1757 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement75 votants
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°1756 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement86 votants
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour34 contre5 abst.
Scrutin n°1755 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement72 votants
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
4 pour67 contre1 abst.
Scrutin n°1754 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement82 votants
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°1753 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement81 votants
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°1752 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement87 votants
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°1751 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement82 votants
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°1750 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement76 votants
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour38 contre3 abst.
Scrutin n°1749 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement77 votants
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°1748 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article79 votants
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1747 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement76 votants
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°1746 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement74 votants
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
24 pour43 contre7 abst.
Scrutin n°1745 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement73 votants
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour17 contre25 abst.
Scrutin n°1744 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article86 votants
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour1 contre30 abst.
Scrutin n°1743 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement83 votants
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°1742 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement94 votants
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
36 pour57 contre1 abst.