SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°7885 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°7884 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement60 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7883 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article62 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
49 pour12 contre1 abst.
Scrutin n°7882 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement65 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°7881 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement63 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour44 contre2 abst.
Scrutin n°7880 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement68 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
38 pour26 contre4 abst.
Scrutin n°7879 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
23 pour27 contre5 abst.
Scrutin n°7878 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7877 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement80 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
79 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7876 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
50 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7875 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour28 contre2 abst.
Scrutin n°7874 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement79 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
52 pour24 contre3 abst.
Scrutin n°7873 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement76 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7872 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement77 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
76 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7871 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement60 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
11 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°7870 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°7869 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement43 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°7868 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour8 contre24 abst.
Scrutin n°7867 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°7866 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement28 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour4 contre0 abst.
Scrutin n°7865 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
35 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°7864 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement57 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
51 pour6 contre0 abst.
Scrutin n°7863 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
32 pour5 contre18 abst.
Scrutin n°7862 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
37 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°7861 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement49 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour5 contre0 abst.
Scrutin n°7860 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°7859 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour23 contre4 abst.
Scrutin n°7858 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
22 pour28 contre6 abst.
Scrutin n°7857 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
9 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°7856 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement58 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
8 pour49 contre1 abst.