SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°1741 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article84 votants
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
45 pour14 contre25 abst.
Scrutin n°1740 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement93 votants
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
23 pour43 contre27 abst.
Scrutin n°1739 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement88 votants
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°1738 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement81 votants
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
80 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°1737 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Article94 votants
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour17 contre4 abst.
Scrutin n°1736 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement91 votants
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
44 pour21 contre26 abst.
Scrutin n°1735 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement91 votants
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour23 contre7 abst.
Scrutin n°1734 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement91 votants
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
21 pour63 contre7 abst.
Scrutin n°1733 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement92 votants
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour40 contre19 abst.
Scrutin n°1732 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement97 votants
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
28 pour66 contre3 abst.
Scrutin n°1731 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement73 votants
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour32 contre3 abst.
Scrutin n°1730 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement75 votants
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour28 contre16 abst.
Scrutin n°1729 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement86 votants
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour68 contre3 abst.
Scrutin n°1728 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement86 votants
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour50 contre3 abst.
Scrutin n°1727 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Adopté
Amendement68 votants
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour21 contre5 abst.
Scrutin n°1726 · Assemblée nationale · 16 mai 2025Rejeté
Amendement63 votants
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
25 pour36 contre2 abst.
Scrutin n°1674 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement138 votants
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour74 contre1 abst.
Scrutin n°1673 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement182 votants
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
141 pour33 contre8 abst.
Scrutin n°1672 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Article162 votants
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour80 contre9 abst.
Scrutin n°1671 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement158 votants
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
136 pour17 contre5 abst.
Scrutin n°1670 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement149 votants
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
85 pour60 contre4 abst.
Scrutin n°1669 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Article104 votants
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°1668 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour52 contre37 abst.
Scrutin n°1667 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Article122 votants
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
106 pour14 contre2 abst.
Scrutin n°1666 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement103 votants
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour50 contre6 abst.
Scrutin n°1665 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement117 votants
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°1664 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement102 votants
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour40 contre9 abst.
Scrutin n°1663 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement112 votants
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour37 contre22 abst.
Scrutin n°1662 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement113 votants
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
41 pour66 contre6 abst.
Scrutin n°1661 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement106 votants
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour42 contre22 abst.