SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°1660 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement122 votants
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour85 contre6 abst.
Scrutin n°1659 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Article123 votants
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
118 pour3 contre2 abst.
Scrutin n°1658 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement129 votants
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
92 pour31 contre6 abst.
Scrutin n°1657 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement129 votants
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
46 pour42 contre41 abst.
Scrutin n°1656 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement125 votants
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
8 pour76 contre41 abst.
Scrutin n°1655 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement136 votants
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
19 pour75 contre42 abst.
Scrutin n°1654 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement137 votants
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
55 pour78 contre4 abst.
Scrutin n°1653 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement135 votants
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour79 contre2 abst.
Scrutin n°1652 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Adopté
Amendement123 votants
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
64 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°1651 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement115 votants
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour46 contre56 abst.
Scrutin n°1650 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement120 votants
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 pour105 contre2 abst.
Scrutin n°1649 · Assemblée nationale · 14 mai 2025Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
49 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°1648 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement136 votants
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour76 contre1 abst.
Scrutin n°1647 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Amendement138 votants
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
127 pour7 contre4 abst.
Scrutin n°1646 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Amendement139 votants
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour8 contre44 abst.
Scrutin n°1645 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement146 votants
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°1644 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Article156 votants
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
135 pour19 contre2 abst.
Scrutin n°1643 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Amendement156 votants
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
59 pour52 contre45 abst.
Scrutin n°1642 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement156 votants
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour118 contre3 abst.
Scrutin n°1641 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement158 votants
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
62 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°1640 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement158 votants
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
60 pour97 contre1 abst.
Scrutin n°1639 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement159 votants
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
50 pour103 contre6 abst.
Scrutin n°1638 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement191 votants
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
37 pour153 contre1 abst.
Scrutin n°1637 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement190 votants
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
40 pour148 contre2 abst.
Scrutin n°1636 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Amendement165 votants
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
70 pour49 contre46 abst.
Scrutin n°1635 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement221 votants
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour137 contre6 abst.
Scrutin n°1634 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement224 votants
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour145 contre1 abst.
Scrutin n°1633 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement218 votants
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour142 contre3 abst.
Scrutin n°1632 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement214 votants
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
75 pour138 contre1 abst.
Scrutin n°1631 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement118 votants
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
53 pour64 contre1 abst.