SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°1630 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Article175 votants
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
175 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°1629 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement166 votants
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
74 pour90 contre2 abst.
Scrutin n°1628 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Adopté
Amendement157 votants
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
88 pour7 contre62 abst.
Scrutin n°1627 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement181 votants
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
69 pour106 contre6 abst.
Scrutin n°1626 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement172 votants
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
68 pour97 contre7 abst.
Scrutin n°1625 · Assemblée nationale · 13 mai 2025Rejeté
Amendement160 votants
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
65 pour92 contre3 abst.
Scrutin n°1622 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement127 votants
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
54 pour71 contre2 abst.
Scrutin n°1621 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Adopté
Amendement165 votants
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
81 pour75 contre9 abst.
Scrutin n°1620 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement172 votants
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
76 pour89 contre7 abst.
Scrutin n°1619 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement159 votants
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
72 pour84 contre3 abst.
Scrutin n°1618 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Adopté
Amendement157 votants
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour41 contre33 abst.
Scrutin n°1617 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Adopté
Amendement185 votants
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
171 pour6 contre8 abst.
Scrutin n°1616 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement180 votants
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
81 pour96 contre3 abst.
Scrutin n°1615 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement177 votants
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
79 pour94 contre4 abst.
Scrutin n°1614 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement179 votants
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
76 pour97 contre6 abst.
Scrutin n°1613 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement146 votants
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°1612 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Adopté
Amendement129 votants
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour60 contre8 abst.
Scrutin n°1611 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Adopté
Amendement117 votants
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
63 pour49 contre5 abst.
Scrutin n°1610 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Adopté
Amendement107 votants
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
97 pour9 contre1 abst.
Scrutin n°1609 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement111 votants
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26 pour48 contre37 abst.
Scrutin n°1608 · Assemblée nationale · 12 mai 2025Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
48 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°1550 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Vote sur l’ensemble139 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
86 pour29 contre24 abst.
Scrutin n°1549 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Amendement112 votants
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
69 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°1548 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Amendement119 votants
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
46 pour45 contre28 abst.
Scrutin n°1547 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Amendement121 votants
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
47 pour45 contre29 abst.
Scrutin n°1546 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Amendement118 votants
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
74 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°1545 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Amendement116 votants
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
52 pour39 contre25 abst.
Scrutin n°1544 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Amendement124 votants
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
48 pour46 contre30 abst.
Scrutin n°1543 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Adopté
Article117 votants
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
97 pour0 contre20 abst.
Scrutin n°1542 · Assemblée nationale · 5 mai 2025Rejeté
Amendement116 votants
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
30 pour86 contre0 abst.