SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 330 scrutins
Scrutin n°9401 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Article62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour8 contre4 abst.
Scrutin n°9399 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour26 contre3 abst.
Scrutin n°9377 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour25 contre5 abst.
Scrutin n°9376 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour12 contre32 abst.
Scrutin n°9372 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°9369 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour17 contre36 abst.
Scrutin n°9366 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9365 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour21 contre35 abst.
Scrutin n°9364 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°9362 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement47 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9361 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour22 contre10 abst.
Scrutin n°9360 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour10 contre2 abst.
Scrutin n°9359 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9357 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°9355 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour20 contre35 abst.
Scrutin n°9352 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour21 contre9 abst.
Scrutin n°9350 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour25 contre27 abst.
Scrutin n°9348 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour16 contre53 abst.
Scrutin n°9346 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour24 contre32 abst.
Scrutin n°9341 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour18 contre31 abst.
Scrutin n°9336 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement35 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour10 contre14 abst.
Scrutin n°9335 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article214 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
120 pour89 contre5 abst.
Scrutin n°9334 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article213 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
121 pour88 contre4 abst.
Scrutin n°9241 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble267 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
152 pour5 contre110 abst.
Scrutin n°9240 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article253 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
149 pour5 contre99 abst.
Scrutin n°9239 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article256 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
149 pour9 contre98 abst.
Scrutin n°9238 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article260 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
150 pour11 contre99 abst.
Scrutin n°9237 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article264 votants
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
153 pour8 contre103 abst.
Scrutin n°9203 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble305 votants
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
166 pour16 contre123 abst.
Scrutin n°9202 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article296 votants
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
161 pour119 contre16 abst.