SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 167 scrutins
Scrutin n°7003 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article88 votants
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
88 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7002 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble254 votants
Abrogation du Code noir
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
254 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7001 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article210 votants
Abrogation du Code noir
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°6995 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article205 votants
Abrogation du Code noir
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
205 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°276 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6736 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble566 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
440 pour122 contre4 abst.
Scrutin n°6732 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
95 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°6731 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article105 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
93 pour2 contre10 abst.
Scrutin n°6730 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article103 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
79 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°6728 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article102 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
91 pour10 contre1 abst.
Scrutin n°6727 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article96 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
73 pour23 contre0 abst.
Scrutin n°6725 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article101 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
100 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6724 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article96 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
83 pour8 contre5 abst.
Scrutin n°6722 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article89 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
89 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6721 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
96 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°6720 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article97 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
87 pour10 contre0 abst.
Scrutin n°6718 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article95 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
81 pour12 contre2 abst.
Scrutin n°6716 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article95 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
87 pour8 contre0 abst.
Scrutin n°6715 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
73 pour19 contre1 abst.
Scrutin n°6713 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article90 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
43 pour6 contre41 abst.
Scrutin n°6712 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article93 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
42 pour20 contre31 abst.
Scrutin n°6711 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Amendement89 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 pour27 contre32 abst.
Scrutin n°6710 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article86 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
68 pour13 contre5 abst.
Scrutin n°6704 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article87 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
66 pour16 contre5 abst.
Scrutin n°6698 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article88 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
62 pour19 contre7 abst.
Scrutin n°6691 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
73 pour6 contre2 abst.
Scrutin n°6689 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 pour25 contre21 abst.
Scrutin n°6686 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article48 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
35 pour13 contre0 abst.
Scrutin n°6685 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article64 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
58 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°6683 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Adopté
Article57 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
51 pour0 contre6 abst.