SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
205 scrutins
Scrutin n°7921 · Assemblée nationale · 1 juillet 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
78 pour1 contre38 abst.
Scrutin n°7917 · Assemblée nationale · 1 juillet 2026Adopté
Article140 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
86 pour41 contre13 abst.
Scrutin n°7915 · Assemblée nationale · 1 juillet 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
112 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°7906 · Assemblée nationale · 1 juillet 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour38 contre21 abst.
Scrutin n°7902 · Assemblée nationale · 30 juin 2026Adopté
Article187 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
186 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°7901 · Assemblée nationale · 30 juin 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
172 pour3 contre10 abst.
Scrutin n°7405 · Assemblée nationale · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble533 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
345 pour177 contre11 abst.
Scrutin n°7404 · Assemblée nationale · 16 juin 2026Adopté
Amendement363 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
245 pour109 contre9 abst.
Scrutin n°7403 · Assemblée nationale · 16 juin 2026Adopté
Amendement366 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
246 pour112 contre8 abst.
Scrutin n°308 · Sénat · 15 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin public du Sénat
233 pour102 contre10 abst.
Scrutin n°7261 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble236 votants
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
236 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°280 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°278 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
341 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°275 · Sénat · 26 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin public du Sénat
243 pour33 contre66 abst.
Scrutin n°274 · Sénat · 20 mai 2026Adopté
Article283 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin public du Sénat
153 pour122 contre8 abst.
Scrutin n°6563 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble146 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
146 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6558 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
109 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°6552 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Amendement139 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
107 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°6551 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Article141 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
141 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6545 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Amendement136 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
134 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°6544 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Amendement135 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
134 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°6543 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Article138 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
138 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6542 · Assemblée nationale · 12 mai 2026Adopté
Amendement114 votants
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
46 pour36 contre32 abst.
Scrutin n°6318 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble535 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
345 pour177 contre13 abst.
Scrutin n°6317 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Adopté
Amendement229 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
161 pour67 contre1 abst.
Scrutin n°6282 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement133 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
53 pour48 contre32 abst.
Scrutin n°6279 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement130 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
75 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°6278 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement134 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
84 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°6277 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Amendement115 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
66 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6269 · Assemblée nationale · 16 avril 2026Adopté
Article185 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
138 pour45 contre2 abst.