SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°7795 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°7794 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement89 votants
Fin de vie
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°7793 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement88 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°7792 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement86 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°7791 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement88 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°7790 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Fin de vie
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°7789 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article92 votants
Fin de vie
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour30 contre1 abst.
Scrutin n°7788 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article91 votants
Fin de vie
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
60 pour31 contre0 abst.
Scrutin n°7787 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°7786 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement82 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°7785 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement80 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°7784 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Fin de vie
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°7783 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement62 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
19 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°7782 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement79 votants
Fin de vie
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°7781 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7780 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article95 votants
Fin de vie
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour11 contre21 abst.
Scrutin n°7779 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement88 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour61 contre2 abst.
Scrutin n°7778 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement89 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°7777 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°7776 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour61 contre1 abst.
Scrutin n°7775 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement84 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour61 contre0 abst.
Scrutin n°7774 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°7773 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement93 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°7772 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement84 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7771 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°7770 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement87 votants
Fin de vie
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7769 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement80 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7768 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement85 votants
Fin de vie
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°7767 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7766 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement82 votants
Fin de vie
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour58 contre1 abst.