SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°4991 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement186 votants
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
157 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°4990 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement161 votants
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour137 contre8 abst.
Scrutin n°4989 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article127 votants
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour37 contre13 abst.
Scrutin n°4988 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article104 votants
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°146 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin public du Sénat
196 pour125 contre21 abst.
Scrutin n°4985 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement182 votants
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour114 contre0 abst.
Scrutin n°4984 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement187 votants
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°4983 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement188 votants
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°4982 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Article187 votants
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour94 contre2 abst.
Scrutin n°4981 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement189 votants
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour28 contre69 abst.
Scrutin n°4980 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement207 votants
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°4979 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement232 votants
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour103 contre86 abst.
Scrutin n°4978 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Article213 votants
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour30 contre76 abst.
Scrutin n°4977 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement223 votants
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour128 contre6 abst.
Scrutin n°4976 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement219 votants
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour71 contre73 abst.
Scrutin n°4975 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Article250 votants
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
204 pour35 contre11 abst.
Scrutin n°4974 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement250 votants
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour68 contre95 abst.
Scrutin n°4973 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement252 votants
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour162 contre2 abst.
Scrutin n°4972 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement243 votants
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour76 contre5 abst.
Scrutin n°4971 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement243 votants
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
85 pour156 contre2 abst.
Scrutin n°4970 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement242 votants
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour202 contre7 abst.
Scrutin n°4969 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Article235 votants
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour0 contre101 abst.
Scrutin n°4968 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement243 votants
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour58 contre106 abst.
Scrutin n°4967 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement245 votants
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour148 contre10 abst.
Scrutin n°4966 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement237 votants
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour72 contre76 abst.
Scrutin n°4965 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement230 votants
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour69 contre83 abst.
Scrutin n°4964 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement156 votants
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°4947 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article558 votants
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
496 pour0 contre62 abst.
Scrutin n°4946 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article350 votants
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
315 pour1 contre34 abst.
Scrutin n°4945 · Assemblée nationale · 23 décembre 2025Adopté
Article342 votants
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
308 pour0 contre34 abst.