SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°7765 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement85 votants
Fin de vie
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°7764 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement86 votants
Fin de vie
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour56 contre2 abst.
Scrutin n°7763 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement56 votants
Fin de vie
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°7762 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article92 votants
Fin de vie
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°7761 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement92 votants
Fin de vie
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°7760 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Amendement90 votants
Fin de vie
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
46 pour41 contre3 abst.
Scrutin n°7759 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°7758 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Fin de vie
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°7757 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Fin de vie
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour48 contre0 abst.
Scrutin n°7756 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Fin de vie
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°7755 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Fin de vie
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°7754 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Fin de vie
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°7753 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement80 votants
Fin de vie
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°7752 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°7751 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement84 votants
Fin de vie
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour55 contre9 abst.
Scrutin n°7750 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Fin de vie
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°7749 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement78 votants
Fin de vie
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°7748 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Fin de vie
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°7747 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°7746 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Fin de vie
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
18 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°7745 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement78 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°7744 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article84 votants
Fin de vie
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
57 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7743 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Fin de vie
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°7742 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement81 votants
Fin de vie
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°7741 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°7740 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement74 votants
Fin de vie
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°7739 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Fin de vie
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour50 contre0 abst.
Scrutin n°7738 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement70 votants
Fin de vie
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7737 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Fin de vie
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°7736 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Rejeté
Amendement75 votants
Fin de vie
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour53 contre0 abst.