SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°4464 · Assemblée nationale · 3 décembre 2025Rejeté
Amendement221 votants
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour143 contre1 abst.
Scrutin n°4463 · Assemblée nationale · 3 décembre 2025Rejeté
Amendement215 votants
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour107 contre2 abst.
Scrutin n°4462 · Assemblée nationale · 3 décembre 2025Adopté
Amendement143 votants
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°4461 · Assemblée nationale · 3 décembre 2025Rejeté
Amendement119 votants
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
34 pour46 contre39 abst.
Scrutin n°4460 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Amendement148 votants
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°4459 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Amendement168 votants
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour52 contre36 abst.
Scrutin n°4458 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Article267 votants
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°4457 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement253 votants
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour173 contre32 abst.
Scrutin n°4456 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Article258 votants
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
257 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°4455 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement263 votants
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour121 contre36 abst.
Scrutin n°4454 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Amendement274 votants
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 pour88 contre3 abst.
Scrutin n°4453 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Scrutin public314 votants
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour140 contre3 abst.
Scrutin n°4452 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Amendement313 votants
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
201 pour112 contre0 abst.
Scrutin n°4451 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Article312 votants
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour140 contre3 abst.
Scrutin n°4450 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement311 votants
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour197 contre2 abst.
Scrutin n°4449 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement307 votants
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour196 contre5 abst.
Scrutin n°4448 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement303 votants
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour164 contre1 abst.
Scrutin n°4447 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Article312 votants
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
164 pour132 contre16 abst.
Scrutin n°4446 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement286 votants
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour147 contre13 abst.
Scrutin n°4445 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Adopté
Article264 votants
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour123 contre0 abst.
Scrutin n°4444 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Amendement262 votants
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour137 contre2 abst.
Scrutin n°4443 · Assemblée nationale · 2 décembre 2025Rejeté
Motion373 votants
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour311 contre6 abst.
Scrutin n°4243 · Assemblée nationale · 26 novembre 2025Adopté
Article89 votants
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°4242 · Assemblée nationale · 26 novembre 2025Adopté
Amendement71 votants
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
31 pour27 contre13 abst.
Scrutin n°4241 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Scrutin public489 votants
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 pour404 contre84 abst.
Scrutin n°4240 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article316 votants
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
195 pour113 contre8 abst.
Scrutin n°4239 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement316 votants
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
202 pour113 contre1 abst.
Scrutin n°4238 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article311 votants
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
198 pour112 contre1 abst.
Scrutin n°4237 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement260 votants
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour172 contre1 abst.
Scrutin n°4236 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement306 votants
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
195 pour102 contre9 abst.