SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 330 scrutins
Scrutin n°9081 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour27 contre5 abst.
Scrutin n°9080 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour36 contre1 abst.
Scrutin n°9079 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour32 contre4 abst.
Scrutin n°9077 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
77 pour10 contre8 abst.
Scrutin n°9075 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour19 contre4 abst.
Scrutin n°9074 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Amendement55 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
16 pour13 contre26 abst.
Scrutin n°9073 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté
Article66 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour0 contre51 abst.
Scrutin n°9065 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
55 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9064 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour45 contre5 abst.
Scrutin n°9047 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°9033 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
86 pour58 contre3 abst.
Scrutin n°9032 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°9031 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour19 contre51 abst.
Scrutin n°9030 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
87 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°9029 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
32 pour27 contre54 abst.
Scrutin n°9021 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour22 contre42 abst.
Scrutin n°9020 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour24 contre50 abst.
Scrutin n°9019 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour5 contre61 abst.
Scrutin n°9012 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour23 contre52 abst.
Scrutin n°9006 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
94 pour3 contre21 abst.
Scrutin n°8999 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour8 contre61 abst.
Scrutin n°8976 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
101 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8968 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°28 · Sénat · 22 octobre 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Scrutin public du Sénat
275 pour0 contre68 abst.
Scrutin n°8964 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre1 abst.
Scrutin n°8962 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
84 pour44 contre0 abst.
Scrutin n°8951 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
96 pour39 contre23 abst.
Scrutin n°8932 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour56 contre12 abst.
Scrutin n°8931 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
148 pour1 contre1 abst.
Scrutin n°8924 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour10 contre46 abst.