SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
319 scrutins
Scrutin n°5183 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Amendement159 votants
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
111 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°5180 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Amendement157 votants
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
79 pour72 contre6 abst.
Scrutin n°5176 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Amendement152 votants
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
85 pour59 contre8 abst.
Scrutin n°5173 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Amendement156 votants
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
76 pour75 contre5 abst.
Scrutin n°5167 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Article147 votants
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
116 pour23 contre8 abst.
Scrutin n°5163 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Amendement71 votants
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
37 pour31 contre3 abst.
Scrutin n°5161 · Assemblée nationale · 26 janvier 2026Adopté
Amendement133 votants
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
98 pour26 contre9 abst.
Scrutin n°147 · Sénat · 20 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble336 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin public du Sénat
230 pour102 contre4 abst.
Scrutin n°4962 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble64 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour7 contre11 abst.
Scrutin n°4961 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article61 votants
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour5 contre10 abst.
Scrutin n°4959 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article60 votants
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
32 pour19 contre9 abst.
Scrutin n°4958 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article60 votants
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
48 pour8 contre4 abst.
Scrutin n°4956 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article48 votants
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
42 pour6 contre0 abst.
Scrutin n°4954 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article54 votants
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour2 contre3 abst.
Scrutin n°4953 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article54 votants
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour4 contre1 abst.
Scrutin n°4952 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Article53 votants
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
33 pour0 contre20 abst.
Scrutin n°4949 · Assemblée nationale · 12 janvier 2026Adopté
Amendement50 votants
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
35 pour9 contre6 abst.
Scrutin n°4697 · Assemblée nationale · 9 décembre 2025Adopté
Article67 votants
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
56 pour5 contre6 abst.
Scrutin n°3056 · Assemblée nationale · 15 octobre 2025Adopté
Vote sur l’ensemble158 votants
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
65 pour41 contre52 abst.
Scrutin n°2964 · Assemblée nationale · 8 juillet 2025Adopté
Amendement156 votants
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
94 pour49 contre13 abst.
Scrutin n°2957 · Assemblée nationale · 8 juillet 2025Adopté
Vote sur l’ensemble564 votants
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
316 pour223 contre25 abst.
Scrutin n°2631 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement70 votants
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
63 pour1 contre6 abst.
Scrutin n°2629 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement67 votants
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
40 pour26 contre1 abst.
Scrutin n°2628 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement71 votants
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
64 pour7 contre0 abst.
Scrutin n°2623 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement65 votants
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
46 pour18 contre1 abst.
Scrutin n°2621 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Article64 votants
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
59 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°2620 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement73 votants
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
72 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°2619 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement70 votants
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
51 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°2616 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement69 votants
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
58 pour11 contre0 abst.
Scrutin n°2615 · Assemblée nationale · 19 juin 2025Adopté
Amendement72 votants
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour33 contre0 abst.