SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9579 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour115 contre5 abst.
Scrutin n°9578 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 pour72 contre8 abst.
Scrutin n°9577 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour4 contre49 abst.
Scrutin n°9576 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour90 contre0 abst.
Scrutin n°9575 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement134 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°9574 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°9573 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°9572 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°9571 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour88 contre0 abst.
Scrutin n°9570 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour90 contre0 abst.
Scrutin n°9569 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour85 contre4 abst.
Scrutin n°9568 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour41 contre48 abst.
Scrutin n°9567 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour59 contre17 abst.
Scrutin n°9566 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour74 contre16 abst.
Scrutin n°9565 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour81 contre0 abst.
Scrutin n°9564 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°9563 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°9562 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour1 contre63 abst.
Scrutin n°9561 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour63 contre6 abst.
Scrutin n°9560 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour86 contre1 abst.
Scrutin n°9559 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour65 contre3 abst.
Scrutin n°9558 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°9557 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°9556 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour71 contre1 abst.
Scrutin n°9555 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour75 contre2 abst.
Scrutin n°9554 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour2 contre48 abst.
Scrutin n°9553 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°9552 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour47 contre4 abst.
Scrutin n°9551 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour27 contre50 abst.
Scrutin n°9550 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour54 contre1 abst.