SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 330 scrutins
Scrutin n°8876 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour23 contre23 abst.
Scrutin n°8875 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour25 contre6 abst.
Scrutin n°8873 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8853 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°8836 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour37 contre25 abst.
Scrutin n°8821 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour29 contre1 abst.
Scrutin n°8819 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement52 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour10 contre3 abst.
Scrutin n°8818 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour25 contre2 abst.
Scrutin n°8814 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour12 contre10 abst.
Scrutin n°8813 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour27 contre2 abst.
Scrutin n°8812 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°8811 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°8809 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour43 contre3 abst.
Scrutin n°8805 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement122 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour24 contre55 abst.
Scrutin n°8804 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour21 contre51 abst.
Scrutin n°8803 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour23 contre54 abst.
Scrutin n°8792 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour44 contre10 abst.
Scrutin n°8789 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour21 contre56 abst.
Scrutin n°8788 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour22 contre52 abst.
Scrutin n°8783 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour32 contre8 abst.
Scrutin n°8782 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour21 contre33 abst.
Scrutin n°8781 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour30 contre39 abst.
Scrutin n°8780 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour28 contre38 abst.
Scrutin n°8775 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour14 contre40 abst.
Scrutin n°8774 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour28 contre21 abst.
Scrutin n°8770 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour20 contre49 abst.
Scrutin n°8764 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour26 contre51 abst.
Scrutin n°8763 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
83 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°8762 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour30 contre53 abst.
Scrutin n°8753 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour8 contre45 abst.