SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 330 scrutins
Scrutin n°8751 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement126 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour50 contre12 abst.
Scrutin n°8745 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour48 contre7 abst.
Scrutin n°8744 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°8741 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour13 contre43 abst.
Scrutin n°8738 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
116 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°8737 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Article96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8736 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour15 contre24 abst.
Scrutin n°8735 · Assemblée nationale · 15 octobre 2026Adopté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour2 contre35 abst.
Scrutin n°8729 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre16 abst.
Scrutin n°8727 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
109 pour37 contre1 abst.
Scrutin n°8726 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement192 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
147 pour3 contre42 abst.
Scrutin n°8725 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Article204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
111 pour93 contre0 abst.
Scrutin n°8708 · Assemblée nationale · 14 octobre 2026Adopté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
135 pour53 contre5 abst.
Scrutin n°8706 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Scrutin public570 votants
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
503 pour0 contre67 abst.
Scrutin n°8705 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Scrutin public570 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
503 pour0 contre67 abst.
Scrutin n°8704 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement374 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
213 pour111 contre50 abst.
Scrutin n°8701 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Article322 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
236 pour3 contre83 abst.
Scrutin n°8700 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement336 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
304 pour24 contre8 abst.
Scrutin n°8699 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement329 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
324 pour1 contre4 abst.
Scrutin n°8698 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement290 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
287 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8697 · Assemblée nationale · 13 octobre 2026Adopté
Amendement250 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
146 pour101 contre3 abst.
Scrutin n°8696 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Article35 votants
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
28 pour5 contre2 abst.
Scrutin n°8695 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble50 votants
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
44 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8694 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble53 votants
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
53 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8693 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble102 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
87 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8690 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement85 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
31 pour27 contre27 abst.
Scrutin n°8689 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour28 contre33 abst.
Scrutin n°8688 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
50 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8686 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
90 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8685 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
35 pour29 contre30 abst.