SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 106 scrutins
Scrutin n°7862 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement59 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
37 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°7861 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement49 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour5 contre0 abst.
Scrutin n°7859 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour23 contre4 abst.
Scrutin n°7849 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour17 contre13 abst.
Scrutin n°7848 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
26 pour16 contre10 abst.
Scrutin n°7846 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement52 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour18 contre10 abst.
Scrutin n°7845 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
45 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7839 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour6 contre2 abst.
Scrutin n°7834 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article54 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
54 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7832 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour0 contre12 abst.
Scrutin n°7830 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour2 contre10 abst.
Scrutin n°7829 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement55 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour22 contre9 abst.
Scrutin n°7828 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement53 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour25 contre0 abst.
Scrutin n°7827 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement51 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
27 pour16 contre8 abst.
Scrutin n°7825 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement56 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour1 contre8 abst.
Scrutin n°7823 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Article50 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour1 contre8 abst.
Scrutin n°7822 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour0 contre7 abst.
Scrutin n°7821 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement47 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
31 pour9 contre7 abst.
Scrutin n°7820 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement47 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour15 contre7 abst.
Scrutin n°7349 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article23 votants
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
13 pour10 contre0 abst.
Scrutin n°250 · Sénat · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin public du Sénat
244 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°6319 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble522 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
335 pour182 contre5 abst.
Scrutin n°6023 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble566 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
363 pour194 contre9 abst.
Scrutin n°6018 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article109 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour22 contre1 abst.
Scrutin n°6017 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
47 pour23 contre39 abst.
Scrutin n°6013 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement96 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour31 contre2 abst.
Scrutin n°6012 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article89 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°6011 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°6010 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article86 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°6007 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article101 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour20 contre1 abst.