SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
452 scrutins
Scrutin n°7265 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article183 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
183 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7264 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article181 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
156 pour22 contre3 abst.
Scrutin n°7262 · Assemblée nationale · 2 juin 2026Adopté
Article157 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
127 pour0 contre30 abst.
Scrutin n°292 · Sénat · 2 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
168 pour163 contre11 abst.
Scrutin n°7258 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble187 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
187 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7257 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article172 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
160 pour10 contre2 abst.
Scrutin n°7255 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement169 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
90 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°7254 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement155 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
80 pour72 contre3 abst.
Scrutin n°7253 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement165 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
134 pour6 contre25 abst.
Scrutin n°7252 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement162 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
82 pour79 contre1 abst.
Scrutin n°7248 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article166 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
163 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7247 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement142 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
80 pour54 contre8 abst.
Scrutin n°7246 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement154 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
81 pour59 contre14 abst.
Scrutin n°7226 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
136 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7225 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement135 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
78 pour25 contre32 abst.
Scrutin n°7224 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement136 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
73 pour38 contre25 abst.
Scrutin n°7223 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement134 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
75 pour27 contre32 abst.
Scrutin n°7221 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article128 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7220 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement128 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
128 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7218 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement129 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
129 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7215 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement109 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
109 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7214 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement110 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
110 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7212 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement119 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
63 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°7211 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article106 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
106 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7209 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement91 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
49 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°286 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°285 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°282 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
283 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°281 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement341 votants
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
288 pour34 contre19 abst.
Scrutin n°6572 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble123 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
98 pour22 contre3 abst.