SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
679 scrutins
Scrutin n°8443 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
44 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°8437 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
77 pour86 contre1 abst.
Scrutin n°8436 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Rejeté
Amendement167 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
81 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°8435 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
78 pour83 contre3 abst.
Scrutin n°8417 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°8414 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°8404 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°8403 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour37 contre1 abst.
Scrutin n°8401 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°8400 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour48 contre2 abst.
Scrutin n°8399 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Article81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour41 contre3 abst.
Scrutin n°8398 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour67 contre4 abst.
Scrutin n°8397 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour69 contre9 abst.
Scrutin n°8396 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°8393 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour56 contre1 abst.
Scrutin n°8392 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour31 contre29 abst.
Scrutin n°8390 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14 pour28 contre34 abst.
Scrutin n°8389 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 pour58 contre6 abst.
Scrutin n°8387 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 pour56 contre22 abst.
Scrutin n°8386 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8383 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°8382 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour34 contre24 abst.
Scrutin n°8381 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour47 contre3 abst.
Scrutin n°8379 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour57 contre6 abst.
Scrutin n°8378 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°8377 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour48 contre0 abst.
Scrutin n°8376 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°8374 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement38 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°8368 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour58 contre6 abst.
Scrutin n°8367 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 pour41 contre1 abst.