SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°9519 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour37 contre4 abst.
Scrutin n°9518 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour32 contre29 abst.
Scrutin n°9517 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour35 contre6 abst.
Scrutin n°9516 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour47 contre25 abst.
Scrutin n°9515 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°9514 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour32 contre29 abst.
Scrutin n°9513 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour26 contre27 abst.
Scrutin n°9512 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°9511 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour47 contre5 abst.
Scrutin n°9510 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour37 contre29 abst.
Scrutin n°9509 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°9508 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour29 contre22 abst.
Scrutin n°9507 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°9506 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour25 contre28 abst.
Scrutin n°9505 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour30 contre15 abst.
Scrutin n°9504 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour31 contre15 abst.
Scrutin n°9503 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour29 contre12 abst.
Scrutin n°9502 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour7 contre50 abst.
Scrutin n°9501 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour23 contre2 abst.
Scrutin n°9500 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre6 abst.
Scrutin n°9499 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°9498 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°9497 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement29 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour20 contre0 abst.
Scrutin n°9496 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement30 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°9495 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement24 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
6 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9494 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour13 contre4 abst.
Scrutin n°9493 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour14 contre23 abst.
Scrutin n°9492 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour15 contre25 abst.
Scrutin n°9491 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°9490 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour41 contre1 abst.