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26 résultats pour « justice »
Textes et dossiers
26 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54461
Voir le suivi →Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Dernière étape le 05/11/2026
SÉNAT · proposition de loi · senat-83620
Voir le suivi →relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Dernière étape le 05/11/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55201
Voir le suivi →Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale
Dernière étape le 27/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55064
Voir le suivi →Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
Dernière étape le 13/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N54936
Voir le suivi →Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
Dernière étape le 25/09/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet de loi ordinaire · DLR5L17N53940
Voir le suivi →Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Dernière étape le 23/07/2026
SÉNAT · projet de loi · senat-82019
Voir le suivi →sur la justice criminelle et le respect des victimes
Dernière étape le 23/07/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54662
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
Dernière étape le 30/06/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51955
Voir le suivi →Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dernière étape le 04/06/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54230
Voir le suivi →La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Dernière étape le 28/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54249
Voir le suivi →portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dernière étape le 28/04/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N52728
Voir le suivi →Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Dernière étape le 05/01/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Commission d'enquête · DLR5L17N52245
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dernière étape le 27/11/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N53166
Voir le suivi →Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Dernière étape le 18/11/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N53183
Voir le suivi →Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Dernière étape le 18/11/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52800
Voir le suivi →Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Dernière étape le 30/10/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51982
Voir le suivi →Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dernière étape le 16/10/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N52959
Voir le suivi →Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Dernière étape le 14/10/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N52702
Voir le suivi →Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Dernière étape le 05/09/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N52477
Voir le suivi →L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Dernière étape le 10/07/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50690
Voir le suivi →Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dernière étape le 23/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · DLR5L17N52376
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Dernière étape le 21/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N51619
Voir le suivi →Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dernière étape le 05/06/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N51792
Voir le suivi →Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Dernière étape le 28/05/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution · DLR5L17N51781
Voir le suivi →Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Dernière étape le 28/03/2025
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51340
Voir le suivi →Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Dernière étape le 21/01/2025