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7 résultats pour « retraites »

Textes et dossiers

7 résultats
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ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51981

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Dernière étape le 11/06/2026

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51955

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Dernière étape le 04/06/2026

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N51999

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Dernière étape le 05/06/2025

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N52094

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Dernière étape le 13/05/2025

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N50968

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Dernière étape le 29/11/2024

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50401

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Dernière étape le 17/09/2024

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N50338

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Dernière étape le 10/09/2024

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