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55 résultats pour « retraites »

Élus

32 résultats

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SÉNATEUR

Alain Cadec

Groupe Les Républicains · Côtes-d'Armor

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SÉNATEUR

Alain Marc

Groupe Union Centriste et Indépendants · Aveyron

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SÉNATRICE

Anne-Marie Nédélec

Groupe Les Républicains · Haute-Marne

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SÉNATEUR

Antoine Lefèvre

Groupe Les Républicains · Aisne

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SÉNATEUR

Bernard Pillefer

Groupe Union Centriste et Indépendants · Loir-et-Cher

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SÉNATRICE

Brigitte Micouleau

Groupe Les Républicains · Haute-Garonne

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Textes et dossiers

7 résultats

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51981

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Dernière étape le 11/06/2026

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N51955

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Dernière étape le 04/06/2026

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N51999

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Dernière étape le 05/06/2025

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N52094

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Dernière étape le 13/05/2025

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Résolution Article 34-1 · DLR5L17N50968

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Dernière étape le 29/11/2024

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N50401

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Dernière étape le 17/09/2024

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Scrutins publics

15 résultats

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ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7354 · 11 juin 2026

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

165 pour · 0 contre · 3 abstentions

Adopté V

ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7353 · 11 juin 2026

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

51 pour · 114 contre · 2 abstentions

Rejeté V

ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7352 · 11 juin 2026

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Adopté V

ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7324 · 4 juin 2026

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

82 pour · 1 contre · 5 abstentions

Adopté V

ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7323 · 4 juin 2026

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

21 pour · 43 contre · 21 abstentions

Rejeté V

ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7322 · 4 juin 2026

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

23 pour · 21 contre · 42 abstentions

Adopté

Amendements

1 résultat

AMENDEMENT I-1 · Rejeté

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2027 concernant le solde public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire, afin de tirer les conséquences des amendements adoptés sur la partie recettes à l’Assemblée nationale en première lecture. Pour 2026, la prévision de solde public s’élèverait à -5,5 % du PIB si le texte était adopté en l’état, du fait de l’enregistrement en comptabilité nationale des amendements n°363 et n°1029 transformant la réduction d’impôt dépendance et la niche Coluche en crédits d’impôts, qui sont rattachés à l’année où la somme a été versée. Pour 2027, la prévision de solde public s’établirait à -5,9 % du PIB si le texte était adopté en l’état, en dégradation de 0,9 point de PIB par rapport au texte déposé par le Gouvernement , qui résulte notamment d’une baisse des prélèvements obligatoires pour près de 16 Md€. Cela reflète l’adoption des amendements visant à supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, à rétablir certains dispositifs fiscaux et sociaux dérogatoires dont le recentrage avait été proposé dans le texte initial (notamment, le plafonnement de l’abattement pour frais professionnels sur les pensions de retraites et la fiscalisation des indemnités journalières maladie et AT-MP), ainsi qu’à abaisser les taux de TVA applicables à certains biens et services (notamment sur les livraisons d’électricité et les prestations de réparation). Ces baisses de recettes sont partiellement compensées par l’adoption des amendements visant à introduire un droit d’enregistrement sur la valeur d’acquisition des titres annulés pour les sociétés cotées, ainsi qu’à modifier les paramètres de la taxe sur les transactions financières (TTF). Enfin, plusieurs amendements adoptés sur la partie recettes ont acté de nouveaux transferts vers les collectivités territoriales et rejeté les mesures d’économies proposées sur la sphère locale, comme la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) et la réforme du FCTVA, venant dégrader le solde toutes administrations publiques à hauteur de 8 Md€. Les amendements s’inscrivant en contrariété au droit européen, aux conventions fiscales internationales entre États et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne sont pas retenus dans les prévisions sous-jacentes à l’article liminair

le Gouvernement · Projet de loi de finances pour 2027

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