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3 206 dossiers · page 24 sur 65
Résolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Dernière étape le 29/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Dernière étape le 28/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Dernière étape le 28/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Dernière étape le 28/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Dernière étape le 28/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Dernière étape le 28/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Dernière étape le 28/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’égalité salariale
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Dernière étape le 26/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Dernière étape le 26/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Dernière étape le 23/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Dernière étape le 22/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Dernière étape le 22/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Dernière étape le 22/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Dernière étape le 21/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Dernière étape le 21/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Dernière étape le 21/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Dernière étape le 21/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Dernière étape le 21/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Dernière étape le 20/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Dernière étape le 20/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
Dernière étape le 20/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie
Voir le suivi →Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Dernière étape le 19/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Dernière étape le 19/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
Dernière étape le 16/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
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