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3 206 dossiers · page 23 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Dernière étape le 10/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Dernière étape le 09/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Dernière étape le 09/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Dernière étape le 09/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Dernière étape le 06/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Dernière étape le 06/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Dernière étape le 06/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Dernière étape le 06/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Dernière étape le 05/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les implications en France de l’affaire Epstein
Dernière étape le 05/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Dernière étape le 05/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutte contre le piratage des événements sportifs
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre le morcellement du suivi médical
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Dernière étape le 04/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →La souveraineté alimentaire et agricole
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Dernière étape le 02/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Dernière étape le 02/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Dernière étape le 30/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
Dernière étape le 30/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Dernière étape le 30/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Dernière étape le 29/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →L’intérêt des enfants
Dernière étape le 29/01/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Dernière étape le 29/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Dernière étape le 29/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
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