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3 206 dossiers · page 26 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre le gaspillage immobilier
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre la liberté effective des funérailles
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Dernière étape le 23/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Dernière étape le 22/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Dernière étape le 22/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Dernière étape le 22/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Dernière étape le 22/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Dernière étape le 19/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Dernière étape le 18/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant statut des chiens guides
Dernière étape le 17/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Environnement et territoires
Voir le suivi →Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dernière étape le 16/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Dernière étape le 16/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Dernière étape le 16/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Dernière étape le 16/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Dernière étape le 16/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Dernière étape le 15/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Dernière étape le 15/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Dernière étape le 15/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Dernière étape le 12/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Dernière étape le 12/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
Dernière étape le 12/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Dernière étape le 12/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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