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3 206 dossiers · page 27 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Dernière étape le 11/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →La priorité nationale et locale
Dernière étape le 11/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Dernière étape le 11/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Dernière étape le 11/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Santé et solidarités
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Donner un cadre législatif aux enquêtes internes
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître l’inceste entre cousins germains
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter la transmission de l’épargne
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser la primo-accession à la propriété
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Dernière étape le 09/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances rectificative · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Dernière étape le 08/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)
Dernière étape le 08/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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