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3 206 dossiers · page 57 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abolir la chasse à la marmotte
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Suppression du délai de carence
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Dernière étape le 18/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dernière étape le 15/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Dernière étape le 15/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Dernière étape le 15/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Dernière étape le 14/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Dernière étape le 14/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
Dernière étape le 14/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L'enjeu alimentaire
Dernière étape le 13/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dernière étape le 13/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Dernière étape le 13/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Dernière étape le 13/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Dernière étape le 12/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Dernière étape le 12/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Dernière étape le 07/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Marseille en grand
Dernière étape le 07/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dernière étape le 07/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Dernière étape le 07/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Dernière étape le 07/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances pour 2025
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Dernière étape le 06/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Dernière étape le 04/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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