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3 206 dossiers · page 56 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sauver la filière noisette et noix
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protection des agents publics
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les licenciements boursiers
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire la pêche au vif
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
Dernière étape le 02/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Dernière étape le 29/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Dernière étape le 29/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dernière étape le 29/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Dernière étape le 29/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
Dernière étape le 29/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Abrogation de la retraite à 64 ans
Dernière étape le 28/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Dernière étape le 28/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Dernière étape le 28/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dernière étape le 27/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Dernière étape le 27/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dernière étape le 27/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Dernière étape le 26/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Dernière étape le 22/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Dernière étape le 22/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →L’organisation des élections en France
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Baisse du coût de la rentrée scolaire
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Dernière étape le 19/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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