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3 206 dossiers · page 59 sur 65
Projet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Dernière étape le 23/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Dernière étape le 23/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances rectificative · Autres thèmes
Voir le suivi →Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dernière étape le 22/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Dernière étape le 22/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
Dernière étape le 22/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Dernière étape le 22/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie
Voir le suivi →Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dernière étape le 21/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dernière étape le 21/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Dernière étape le 21/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Dernière étape le 18/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Dernière étape le 17/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dernière étape le 17/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Dernière étape le 17/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Dernière étape le 16/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La semaine de quatre jours
Dernière étape le 16/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Santé et solidarités
Voir le suivi →Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dernière étape le 16/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Dernière étape le 16/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un véritable statut de repenti
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Six mesures d'urgence pour le logement
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Protection de la presse et de l’information
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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