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3 206 dossiers · page 60 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Pénaliser le viol par préméditation
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir l’universalité des allocations familiales
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réformer l’accueil des gens du voyage
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir une vie étudiante plus sûre
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
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