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3 206 dossiers · page 64 sur 65
Résolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dernière étape le 16/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Dernière étape le 13/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Dernière étape le 12/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Dernière étape le 11/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Dernière étape le 11/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Dernière étape le 11/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Dernière étape le 11/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
Dernière étape le 11/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Dernière étape le 10/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Dernière étape le 10/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Dernière étape le 09/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Dernière étape le 06/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
Dernière étape le 06/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dernière étape le 03/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Dernière étape le 02/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Dernière étape le 30/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Dernière étape le 30/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Dernière étape le 30/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Dernière étape le 30/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Dernière étape le 29/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Dernière étape le 29/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Dernière étape le 28/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Dernière étape le 27/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Dernière étape le 27/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Dernière étape le 27/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Dernière étape le 26/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Dernière étape le 15/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Dernière étape le 05/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
Dernière étape le 02/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Dernière étape le 01/08/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Dernière étape le 30/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Dernière étape le 26/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Dernière étape le 25/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Dernière étape le 25/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Dernière étape le 25/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
Dernière étape le 25/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Dernière étape le 23/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Dernière étape le 22/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Dernière étape le 20/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Dernière étape le 19/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Dernière étape le 19/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneAllocution du Président de l'Assemblée nationale · Autres thèmes
Voir le suivi →Allocution du Président d'âge
Dernière étape le 18/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneAllocution du Président de l'Assemblée nationale · Autres thèmes
Voir le suivi →Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Dernière étape le 18/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Dernière étape le 11/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Dernière étape le 11/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Dernière étape le 11/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Dernière étape le 10/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Dernière étape le 10/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
Dernière étape le 10/07/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
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