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3 206 dossiers · page 63 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Programmation énergie-climat
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre le harcèlement scolaire
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Ordonnance verte
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire du handicap une « grande cause nationale »
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Sauvegarder nos écoles rurales
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réforme du statut de l’élu local
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
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