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24 dossiers · page 1 sur 1
Proposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
Dernière étape le 25/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Dernière étape le 23/07/2026 · 80 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dernière étape le 04/06/2026 · 11 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Dernière étape le 05/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Dernière étape le 05/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Justice et sécurité
Voir le suivi →L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Dernière étape le 10/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Dernière étape le 21/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Dernière étape le 28/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
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