RÉPERTOIRE OFFICIEL
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Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
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L’intensité correspond au nombre de scrutins publics reliés, sans interprétation politique.
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7 dossiers · page 1 sur 1
Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Dernière étape le 11/06/2026 · 3 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dernière étape le 04/06/2026 · 11 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dernière étape le 29/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
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