SOURCE OFFICIELLE

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Résolution Article 34-1 · Assemblée nationale

3 septembre 2025première étape recensée

4 juin 2026dernière étape recensée

1scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Résolution Article 34-1✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N52700

CHIFFRES CLÉS1 scrutin public1 résultat adopté0 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

1scrutins publics liés

4%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

7% participation

GDR

0% participation

SOC

7% participation

ECOS

0% participation

LIOT

0% participation

DEM

5% participation

EPR

4% participation

HOR

3% participation

2% participation

UDDPLR

0% participation

4% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 1 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7349, le 4 juin 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7349 · 4 juin 2026l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

adopté