SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°5035 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article140 votants
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
101 pour25 contre14 abst.
Scrutin n°5034 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement138 votants
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°5033 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement140 votants
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour99 contre3 abst.
Scrutin n°5032 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article138 votants
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour42 contre2 abst.
Scrutin n°5031 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement136 votants
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour51 contre4 abst.
Scrutin n°5030 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement142 votants
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour93 contre5 abst.
Scrutin n°5029 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Article151 votants
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour93 contre2 abst.
Scrutin n°5028 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement143 votants
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°5027 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement143 votants
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°5026 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement142 votants
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour98 contre3 abst.
Scrutin n°5025 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement132 votants
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour120 contre4 abst.
Scrutin n°5024 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement136 votants
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour93 contre5 abst.
Scrutin n°5023 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement138 votants
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour85 contre2 abst.
Scrutin n°5022 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement83 votants
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°5021 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Article150 votants
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour60 contre33 abst.
Scrutin n°5020 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement178 votants
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour103 contre2 abst.
Scrutin n°5019 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement177 votants
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour123 contre0 abst.
Scrutin n°5018 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement174 votants
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°5017 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement175 votants
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour69 contre65 abst.
Scrutin n°5016 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement189 votants
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour131 contre0 abst.
Scrutin n°5015 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article198 votants
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour18 contre5 abst.
Scrutin n°5014 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement196 votants
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°5013 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement185 votants
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour23 contre10 abst.
Scrutin n°5012 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement192 votants
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour49 contre4 abst.
Scrutin n°5011 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article172 votants
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour1 contre77 abst.
Scrutin n°5010 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article181 votants
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°5009 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement175 votants
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°5008 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement168 votants
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour127 contre15 abst.
Scrutin n°5007 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article128 votants
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°5006 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article121 votants
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour55 contre2 abst.