SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
147 scrutins
Scrutin n°56 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°55 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°54 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
63 pour263 contre17 abst.
Scrutin n°53 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
50 pour230 contre63 abst.
Scrutin n°52 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
115 pour227 contre1 abst.
Scrutin n°51 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
125 pour216 contre2 abst.
Scrutin n°48 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Scrutin public du Sénat
109 pour217 contre16 abst.
Scrutin n°47 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Scrutin public du Sénat
112 pour184 contre47 abst.
Scrutin n°45 · Sénat · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
144 pour198 contre0 abst.
Scrutin n°44 · Sénat · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
108 pour217 contre17 abst.
Scrutin n°39 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
109 pour229 contre4 abst.
Scrutin n°38 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°37 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°35 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
96 pour240 contre3 abst.
Scrutin n°34 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
134 pour181 contre25 abst.
Scrutin n°31 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
153 pour156 contre34 abst.
Scrutin n°29 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre2 abst.
Scrutin n°27 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°26 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.
Scrutin n°24 · Sénat · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
96 pour230 contre16 abst.
Scrutin n°22 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Scrutin public du Sénat
110 pour231 contre1 abst.
Scrutin n°20 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
78 pour265 contre0 abst.
Scrutin n°18 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
96 pour218 contre29 abst.
Scrutin n°17 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
109 pour219 contre15 abst.
Scrutin n°16 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour217 contre15 abst.
Scrutin n°14 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour216 contre16 abst.
Scrutin n°13 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour216 contre16 abst.
Scrutin n°12 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin public du Sénat
111 pour214 contre17 abst.
Scrutin n°8 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour184 contre15 abst.
Scrutin n°6 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour184 contre15 abst.