SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
113 scrutins
Scrutin n°334 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
232 pour99 contre11 abst.
Scrutin n°333 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
208 pour117 contre16 abst.
Scrutin n°332 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
209 pour117 contre16 abst.
Scrutin n°328 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Motion344 votants
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
169 pour164 contre11 abst.
Scrutin n°327 · Sénat · 2 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
219 pour111 contre15 abst.
Scrutin n°323 · Sénat · 30 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
309 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°322 · Sénat · 29 juin 2026Adopté
Article331 votants
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
183 pour129 contre19 abst.
Scrutin n°317 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour106 contre9 abst.
Scrutin n°316 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour100 contre16 abst.
Scrutin n°314 · Sénat · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Scrutin public du Sénat
326 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°313 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°312 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
229 pour110 contre3 abst.
Scrutin n°308 · Sénat · 15 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin public du Sénat
233 pour102 contre10 abst.
Scrutin n°307 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
215 pour118 contre9 abst.
Scrutin n°304 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
341 pour1 contre3 abst.
Scrutin n°301 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Amendement343 votants
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°300 · Sénat · 10 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°298 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
239 pour1 contre102 abst.
Scrutin n°294 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°293 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
297 pour33 contre14 abst.
Scrutin n°292 · Sénat · 2 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
168 pour163 contre11 abst.
Scrutin n°288 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
226 pour119 contre0 abst.
Scrutin n°287 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin public du Sénat
246 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°286 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°285 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°282 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
283 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°281 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement341 votants
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
288 pour34 contre19 abst.
Scrutin n°280 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°278 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
341 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°276 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.