SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS

Les votes du Parlement

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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat

10 019scrutins publics disponibles

5 072scrutins recensés en 2026

33%avec un résultat adopté

26%participation moyenne observée

PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunis ASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptés SÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés

RÉSULTATS

81 scrutins

Page 3 sur 3

Scrutin n°202 · Sénat · 25 février 2026Rejeté

Article342 votants

sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Scrutin public du Sénat

112 pour227 contre3 abst.

Scrutin n°196 · Sénat · 19 février 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Scrutin public du Sénat

342 pour0 contre0 abst.

Scrutin n°193 · Sénat · 12 février 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutin public du Sénat

339 pour0 contre3 abst.

Scrutin n°188 · Sénat · 11 février 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Scrutin public du Sénat

207 pour118 contre17 abst.

Scrutin n°186 · Sénat · 10 février 2026Adopté

Vote sur l’ensemble346 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Scrutin public du Sénat

235 pour101 contre10 abst.

Scrutin n°185 · Sénat · 10 février 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Scrutin public du Sénat

258 pour65 contre19 abst.

Scrutin n°183 · Sénat · 5 février 2026Adopté

Vote sur l’ensemble341 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Scrutin public du Sénat

338 pour3 contre0 abst.

Scrutin n°174 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté

Vote sur l’ensemble341 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Scrutin public du Sénat

308 pour0 contre33 abst.

Scrutin n°169 · Sénat · 28 janvier 2026Rejeté

Vote sur l’ensemble341 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

122 pour181 contre38 abst.

Scrutin n°160 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté

Amendement283 votants

sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

128 pour138 contre17 abst.

Scrutin n°159 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté

Amendement333 votants

sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

52 pour158 contre123 abst.

Scrutin n°158 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté

Amendement320 votants

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

82 pour212 contre26 abst.

Scrutin n°157 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté

Article318 votants

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

123 pour144 contre51 abst.

Scrutin n°156 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté

Amendement298 votants

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

134 pour150 contre14 abst.

Scrutin n°154 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement335 votants

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

147 pour167 contre21 abst.

Scrutin n°153 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement296 votants

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

131 pour151 contre14 abst.

Scrutin n°151 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement336 votants

sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

134 pour184 contre18 abst.

Scrutin n°150 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement337 votants

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

150 pour168 contre19 abst.

Scrutin n°149 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement338 votants

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

131 pour175 contre32 abst.

Scrutin n°148 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement299 votants

sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

127 pour148 contre24 abst.

Scrutin n°145 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Scrutin public du Sénat

324 pour0 contre18 abst.

Les votes du Parlement

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81 scrutins

sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire