SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
260 scrutins
Scrutin n°246 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
140 pour182 contre20 abst.
Scrutin n°245 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
141 pour181 contre20 abst.
Scrutin n°244 · Sénat · 7 mai 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
181 pour141 contre20 abst.
Scrutin n°243 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
140 pour201 contre1 abst.
Scrutin n°242 · Sénat · 7 mai 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin public du Sénat
201 pour141 contre0 abst.
Scrutin n°241 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin public du Sénat
114 pour208 contre20 abst.
Scrutin n°240 · Sénat · 6 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°239 · Sénat · 6 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Scrutin public du Sénat
242 pour34 contre66 abst.
Scrutin n°238 · Sénat · 5 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
208 pour124 contre13 abst.
Scrutin n°237 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Amendement340 votants
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
114 pour208 contre18 abst.
Scrutin n°236 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
101 pour245 contre0 abst.
Scrutin n°235 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
101 pour227 contre18 abst.
Scrutin n°234 · Sénat · 5 mai 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin public du Sénat
100 pour227 contre19 abst.
Scrutin n°233 · Sénat · 28 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble334 votants
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Scrutin public du Sénat
310 pour19 contre5 abst.
Scrutin n°232 · Sénat · 15 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin public du Sénat
224 pour100 contre21 abst.
Scrutin n°231 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat
231 pour101 contre8 abst.
Scrutin n°230 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
219 pour111 contre13 abst.
Scrutin n°229 · Sénat · 14 avril 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
224 pour118 contre1 abst.
Scrutin n°228 · Sénat · 13 avril 2026Adopté
Amendement323 votants
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°227 · Sénat · 13 avril 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
112 pour225 contre4 abst.
Scrutin n°226 · Sénat · 9 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble333 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public du Sénat
209 pour2 contre122 abst.
Scrutin n°225 · Sénat · 9 avril 2026Adopté
Amendement324 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public du Sénat
170 pour145 contre9 abst.
Scrutin n°224 · Sénat · 7 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin public du Sénat
328 pour0 contre17 abst.
Scrutin n°223 · Sénat · 7 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Scrutin public du Sénat
230 pour111 contre1 abst.
Scrutin n°222 · Sénat · 7 avril 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle
Scrutin public du Sénat
100 pour210 contre32 abst.
Scrutin n°221 · Sénat · 1 avril 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin public du Sénat
236 pour39 contre67 abst.
Scrutin n°220 · Sénat · 1 avril 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin public du Sénat
39 pour237 contre66 abst.
Scrutin n°219 · Sénat · 31 mars 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin public du Sénat
37 pour303 contre2 abst.
Scrutin n°218 · Sénat · 30 mars 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin public du Sénat
98 pour229 contre15 abst.
Scrutin n°217 · Sénat · 25 mars 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin public du Sénat
113 pour227 contre2 abst.