SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
260 scrutins
Scrutin n°186 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble346 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Scrutin public du Sénat
235 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°185 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Scrutin public du Sénat
258 pour65 contre19 abst.
Scrutin n°184 · Sénat · 10 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble324 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
290 pour24 contre10 abst.
Scrutin n°183 · Sénat · 5 février 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Scrutin public du Sénat
338 pour3 contre0 abst.
Scrutin n°182 · Sénat · 3 février 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°181 · Sénat · 3 février 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
3 pour338 contre1 abst.
Scrutin n°180 · Sénat · 3 février 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
9 pour313 contre20 abst.
Scrutin n°179 · Sénat · 3 février 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin public du Sénat
133 pour209 contre0 abst.
Scrutin n°178 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
227 pour105 contre8 abst.
Scrutin n°177 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
298 pour40 contre3 abst.
Scrutin n°176 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Article340 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
231 pour104 contre5 abst.
Scrutin n°175 · Sénat · 29 janvier 2026Rejeté
Amendement340 votants
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Scrutin public du Sénat
97 pour237 contre6 abst.
Scrutin n°174 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin public du Sénat
308 pour0 contre33 abst.
Scrutin n°173 · Sénat · 29 janvier 2026Adopté
Motion262 votants
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
203 pour32 contre27 abst.
Scrutin n°172 · Sénat · 29 janvier 2026Rejeté
Motion346 votants
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
18 pour247 contre81 abst.
Scrutin n°171 · Sénat · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Scrutin public du Sénat
308 pour34 contre0 abst.
Scrutin n°170 · Sénat · 28 janvier 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
307 pour17 contre17 abst.
Scrutin n°169 · Sénat · 28 janvier 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public du Sénat
122 pour181 contre38 abst.
Scrutin n°168 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
103 pour239 contre0 abst.
Scrutin n°167 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°166 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
121 pour205 contre16 abst.
Scrutin n°165 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
122 pour204 contre16 abst.
Scrutin n°164 · Sénat · 26 janvier 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
241 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°163 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°162 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
99 pour242 contre1 abst.
Scrutin n°161 · Sénat · 26 janvier 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin public du Sénat
122 pour207 contre13 abst.
Scrutin n°160 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté
Amendement283 votants
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public du Sénat
128 pour138 contre17 abst.
Scrutin n°159 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté
Amendement333 votants
sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public du Sénat
52 pour158 contre123 abst.
Scrutin n°158 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté
Amendement320 votants
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public du Sénat
82 pour212 contre26 abst.
Scrutin n°157 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté
Article318 votants
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public du Sénat
123 pour144 contre51 abst.