SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS

Les votes du Parlement

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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat

10 019scrutins publics disponibles

5 072scrutins recensés en 2026

33%avec un résultat adopté

26%participation moyenne observée

PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunis ASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptés SÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés

RÉSULTATS

260 scrutins

Page 9 sur 9

Scrutin n°156 · Sénat · 21 janvier 2026Rejeté

Amendement298 votants

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

134 pour150 contre14 abst.

Scrutin n°155 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement295 votants

sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

129 pour152 contre14 abst.

Scrutin n°154 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement335 votants

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

147 pour167 contre21 abst.

Scrutin n°153 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement296 votants

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

131 pour151 contre14 abst.

Scrutin n°152 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement296 votants

sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

128 pour151 contre17 abst.

Scrutin n°151 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement336 votants

sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

134 pour184 contre18 abst.

Scrutin n°150 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement337 votants

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

150 pour168 contre19 abst.

Scrutin n°149 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement338 votants

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

131 pour175 contre32 abst.

Scrutin n°148 · Sénat · 20 janvier 2026Rejeté

Amendement299 votants

sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat

127 pour148 contre24 abst.

Scrutin n°147 · Sénat · 20 janvier 2026Adopté

Vote sur l’ensemble336 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Scrutin public du Sénat

230 pour102 contre4 abst.

Scrutin n°146 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Scrutin public du Sénat

196 pour125 contre21 abst.

Scrutin n°145 · Sénat · 14 janvier 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Scrutin public du Sénat

324 pour0 contre18 abst.

Scrutin n°144 · Sénat · 13 janvier 2026Rejeté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Scrutin public du Sénat

113 pour226 contre3 abst.

Scrutin n°143 · Sénat · 7 janvier 2026Rejeté

Article342 votants

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Scrutin public du Sénat

112 pour226 contre4 abst.

Scrutin n°142 · Sénat · 7 janvier 2026Rejeté

Article342 votants

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Scrutin public du Sénat

112 pour226 contre4 abst.

Scrutin n°141 · Sénat · 7 janvier 2026Rejeté

Article342 votants

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Scrutin public du Sénat

112 pour226 contre4 abst.

Scrutin n°140 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Scrutin public du Sénat

196 pour116 contre30 abst.

Scrutin n°139 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Scrutin public du Sénat

196 pour116 contre30 abst.

Scrutin n°138 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Scrutin public du Sénat

197 pour117 contre28 abst.

Scrutin n°137 · Sénat · 7 janvier 2026Adopté

Amendement342 votants

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Scrutin public du Sénat

189 pour123 contre30 abst.

Les votes du Parlement

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260 scrutins

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social