SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9500 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre6 abst.
Scrutin n°9499 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour22 contre0 abst.
Scrutin n°9498 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°9497 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement29 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour20 contre0 abst.
Scrutin n°9496 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement30 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour21 contre0 abst.
Scrutin n°9495 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement24 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
6 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9494 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour13 contre4 abst.
Scrutin n°9493 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour14 contre23 abst.
Scrutin n°9492 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour15 contre25 abst.
Scrutin n°9491 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°9490 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°9489 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour26 contre4 abst.
Scrutin n°9488 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour40 contre2 abst.
Scrutin n°9487 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9486 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour12 contre12 abst.
Scrutin n°9485 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement46 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour12 contre3 abst.
Scrutin n°9484 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour15 contre7 abst.
Scrutin n°9483 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour35 contre0 abst.
Scrutin n°9482 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour14 contre20 abst.
Scrutin n°9481 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°9480 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour14 contre20 abst.
Scrutin n°9479 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°9478 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour38 contre10 abst.
Scrutin n°9477 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°9476 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9475 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour29 contre2 abst.
Scrutin n°9474 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°9473 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°9472 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement46 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°9471 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement51 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour30 contre0 abst.