SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9470 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement49 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour27 contre2 abst.
Scrutin n°9469 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement52 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9468 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement42 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°9467 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement37 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour11 contre9 abst.
Scrutin n°9466 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement39 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour21 contre8 abst.
Scrutin n°9465 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement41 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour13 contre18 abst.
Scrutin n°9464 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement41 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour11 contre1 abst.
Scrutin n°9463 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement40 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour13 contre9 abst.
Scrutin n°9462 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement38 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour9 contre8 abst.
Scrutin n°9461 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement29 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour5 contre16 abst.
Scrutin n°9460 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement22 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour7 contre5 abst.
Scrutin n°9459 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9458 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°9457 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour16 contre13 abst.
Scrutin n°9456 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour40 contre1 abst.
Scrutin n°9455 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°9454 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour44 contre5 abst.
Scrutin n°9453 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour48 contre3 abst.
Scrutin n°9452 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour37 contre8 abst.
Scrutin n°9451 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°9450 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour29 contre4 abst.
Scrutin n°9449 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour29 contre4 abst.
Scrutin n°9448 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour40 contre5 abst.
Scrutin n°9447 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°9446 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour40 contre3 abst.
Scrutin n°9445 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°9444 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°9443 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°9442 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°9441 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour30 contre4 abst.