SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9410 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°9409 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°9408 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour19 contre28 abst.
Scrutin n°9407 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour6 contre42 abst.
Scrutin n°9406 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour33 contre3 abst.
Scrutin n°9405 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour28 contre4 abst.
Scrutin n°9404 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour48 contre2 abst.
Scrutin n°9403 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour38 contre8 abst.
Scrutin n°9402 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour14 contre37 abst.
Scrutin n°9401 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Article62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour8 contre4 abst.
Scrutin n°9400 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour32 contre2 abst.
Scrutin n°9399 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour26 contre3 abst.
Scrutin n°9398 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour20 contre26 abst.
Scrutin n°9397 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement49 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°9396 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement30 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
5 pour24 contre1 abst.
Scrutin n°9395 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour45 contre0 abst.
Scrutin n°9394 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°9393 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°9392 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°9391 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°9390 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement73 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°9389 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°9388 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°9387 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour53 contre10 abst.
Scrutin n°9386 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour53 contre9 abst.
Scrutin n°9385 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour51 contre11 abst.
Scrutin n°9384 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°9383 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°9382 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°9381 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour48 contre0 abst.