SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9380 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°9379 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°9378 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°9377 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour25 contre5 abst.
Scrutin n°9376 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour12 contre32 abst.
Scrutin n°9375 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement58 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour16 contre33 abst.
Scrutin n°9374 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 pour15 contre30 abst.
Scrutin n°9373 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Article65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour20 contre34 abst.
Scrutin n°9372 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°9371 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°9370 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°9369 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour17 contre36 abst.
Scrutin n°9368 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°9367 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour45 contre9 abst.
Scrutin n°9366 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9365 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour21 contre35 abst.
Scrutin n°9364 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°9363 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°9362 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement47 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour18 contre0 abst.
Scrutin n°9361 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour22 contre10 abst.
Scrutin n°9360 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour10 contre2 abst.
Scrutin n°9359 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9358 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour58 contre4 abst.
Scrutin n°9357 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°9356 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°9355 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour20 contre35 abst.
Scrutin n°9354 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°9353 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour44 contre1 abst.
Scrutin n°9352 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour21 contre9 abst.
Scrutin n°9351 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour39 contre4 abst.